En vigueur au 21 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site sanssero.com (ci-après « le Site »), édité par Éditions Sanssero (entreprise individuelle Nicolas Mortel). Elles précisent également la méthodologie selon laquelle les contenus du Site sont produits et vérifiés. Les CGU complètent les Mentions légales, les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité.
2. Acceptation des conditions
La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à l’usage du Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption, quelle qu’en soit la cause (maintenance, panne, force majeure).
4. Méthodologie de production et de vérification des contenus
Par souci de transparence, l’éditeur expose ci-après la manière dont sont conçus les contenus publiés sur le Site, qu’il s’agisse des articles ou des ouvrages édités.
4.1 Des sources publiques et officielles
Les contenus sont élaborés à partir de documents originaux émanant de sources publiques et officielles. Sont notamment mobilisés les textes juridiques publiés sur Légifrance et au Journal officiel, les informations administratives de service-public.fr, les publications des ministères, ainsi que les données et études d’organismes publics de référence tels que l’INSEE, la DREES, la CNSA, la Haute Autorité de santé (HAS) ou Santé publique France. La sélection privilégie systématiquement la source primaire (texte d’origine, donnée publiée par l’organisme producteur) plutôt qu’une reprise secondaire.
4.2 Une vérification factuelle documentée
Chaque élément factuel — chiffre, date, montant, pourcentage ou référence juridique — est rattaché à un extrait littéral de sa source primaire avant publication. Les références juridiques (lois, codes, décrets, arrêtés) font l’objet d’un contrôle de leur état « en vigueur » au moyen de la base Légifrance : un texte abrogé ou modifié est corrigé ou écarté. Les éléments les plus déterminants d’un contenu font en outre l’objet d’une relecture de contrôle indépendante. Une donnée qui ne peut être confirmée par une source fiable n’est pas publiée.
4.3 Une rédaction assistée par l’intelligence artificielle, sous responsabilité humaine
La rédaction, la synthèse et la mise en forme des contenus s’appuient sur des outils d’assistance, parmi lesquels des systèmes d’intelligence artificielle. Ces outils sont employés comme aide à la production : l’orientation éditoriale, le choix des sources, le contrôle des faits et la validation finale relèvent de la responsabilité éditoriale de l’éditeur. Aucun contenu n’est mis en ligne sans ce cadre de contrôle. Cette information est portée à la connaissance du lecteur dans un esprit de transparence, conforme notamment au règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle.
4.4 Originalité et absence de plagiat
Les contenus du Site sont des productions originales. Les sources consultées sont analysées, reformulées et synthétisées : elles ne sont jamais reproduites par copie. Lorsqu’une citation littérale d’un tiers est nécessaire, elle est courte, présentée entre guillemets et clairement identifiée comme telle, dans le strict respect du droit de citation prévu à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Cette démarche, fondée sur des sources officielles librement consultables et sur une reformulation substantielle, écarte tout risque de plagiat.
4.5 Limites et signalement
Malgré la rigueur de ce processus, aucune méthode ne garantit l’absence totale d’erreur, et la réglementation comme les données chiffrées évoluent dans le temps. Les contenus sont fournis à titre d’information générale et ne constituent pas un conseil juridique, médical ou professionnel personnalisé. Pour signaler une erreur ou une donnée devenue obsolète, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via le formulaire de la page Mentions légales ; toute correction justifiée est apportée dans les meilleurs délais.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, ouvrages, images, graphismes, logo, mise en page) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Éditions Sanssero, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Les contenus du Site sont proposés à titre d’information générale. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et l’actualité mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou d’une absence de disponibilité de l’information. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées et est invité, pour toute situation particulière, à se rapprocher d’un professionnel qualifié.
7. Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer, notamment vers les sources officielles citées, à des sites tiers sur le contenu desquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026